Financement et fiscalité

La concrétisation d'un projet immobilier nécessite plusieurs étapes qui font appel à des spécialités distinctes :

• Recherche du bien
• Financement
• Expertises et diagnostics
• Matériaux
• etc.

Pour optimiser votre projet immobilier, il est devenu nécessaire d'appréhender des règlementations évolutives et complexes, en terme de financements réglementés, de fiscalité, de normes techniques et environnementales....

La rubrique GUYLENE BERGE InfoPlus vous apporte des éléments de réponses au travers d'une revue presse dense et actualisée !

FINANCEMENT

Les taux d'intérêts..une certaine stabilité du marché

Le Directeur Général d'un grand cabinet de courtage en crédit, donne sa vision du marché immobilier pour le premier semestre 2010 :

l'accession sera toujours aidée !

Le prêt à Taux Zéro(PTZ) qui devait s'arrêter au 31 décembre 2009 est donc prorogé jusqu'au 31 décembre 2012. Ainsi, les primo accédants pourront cumuler le PTZ et la déductibilité des intérêts des autres emprunts immobiliers. Pour le neuf, le doublement du PTZ est quant à lui prolongé jusqu'au 1er juillet 2010.

Concernant les intérêts d'emprunt, priorité est donnée aux bâtiments basse consommation (BBC) avec une réduction de 40% pendant 7 ans. Enfin, la réduction d'impôts liée au dispositif Scellier est maintenue comme prévu à 25% en 2010 pour les BBC.

Les taux d'intérêts seront stables à des niveaux bas (estimation des taux de 3,55% sur 15 ans à 3,65% sur 25 ans)

(Source Revue Investissement Conseils, Février 2010)

FISCALITÉ

Nouvelles mesures fiscales concernant la déductibilité des intérêts d'emprunts de la résidence principale

La loi des finances 2010 comporte des dispositions importantes comme la déductibilité des intérêts d'emprunt, mesure phare de ce paquet fiscal.

Quelles sont les bases de cette nouvelle mesure fiscale ?

Cette mesure s'adresse à tous les emprunteurs dans le cadre de l'achat d'une résidence principale dans le neuf ou l'ancien dont l'acte authentique a été signé à compter du 6 mai 2007.

Quel avantage fiscal ?

Le montant de la déduction d'impôt pour les intérêts payés au titre de la première année de remboursement est doublé la première année du prêt :

40% des intérêts d'emprunt seront déductibles du revenu imposable

et 20% les quatre années suivantes.

La date à partir de laquelle sont décomptées les cinq premières annuités est la date de la première mise à disposition des fonds empruntés.

Cet avantage concerne tous les emprunteurs, qu'ils soient ou non imposables sur le revenu.

Le montant de cette déduction se traduira par un crédit d'impôts plafonné la première année à 1500 € pour un célibataire, à 3000 € pour un couple marié ou pacsé, et 200 € par personne à charge. Les années suivantes, le crédit d'impôt sera plafonné à 750 € pour un célibataire, 1500 € pour un couple marié ou pacsé, et 100 € par personne à charge.

Quelle est la durée d'application de cet avantage fiscal ?

La durée de ce dispositif s'échelonnera sur 5 ans à partir de la date d'emprunt.

(source CAFPI, février 2010)