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There are no translations available. POUR LES AMOUREUX DE LA NATURE
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There are no translations available. LE NOUVEAU SCELLIER VERT EST ARRIVE Le Grenelle de l'environnement a confirmé l'objectif de généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) dans le neuf comme dans la rénovation. C'est pourquoi en 2010 la réduction d'impôts accordée dans le cadre du dispositif Scellier verra ses taux fortement réduits pour les immeubles qui ne respecteront pas les nouvelles obligations.
Qu'est ce qu'un bâtiment labellisé BBC ? c'est un bâtiment dont le niveau de consommation en énergie n'excède pas 50KWh d'énergie primaire par m² et par an. Cette norme diffère bien sûr selon les zones, des coefficients régionaux et d'altitude sont appliqués. Par exemple, à Paris, les immeubles en BBC ne doivent pas consommer plus de 60 KWh quand à Marseille le taux tombe à 40 KWh. Compte tenu des modifications de la Loi des Finances 2010, les taux applicables sont les suivants :
Récapitulatif des taux du dispositif Scellier
Pour ouvrir droit au bénéfice des taux majorés de réduction d'impôt ; le logement doit avoir fait l'objet de la délivrance du label BBC : Pour les logements acquis neufs et achevés : le jour de la signature de l'acte authentique Pour les logements acquis sur plans (VEFA) : la date de livraison du bien Ainsi, avant de s'engager notamment en cas d'acquisition d'un bien vendu en l'état futur d'achèvement (VEFA), il est très important de connaître la date prévue pour la signature définitive. Un appartement réservé dans une construction BBC en 2010 mais dont la signature chez le Notaire n'est prévue qu'en 2012, ouvrira une réduction d'impôt de 20% et non plus de 25% ! (Source Fédération Promoteurs et Constructeurs, Février 2010) |
