CREDIT D'IMPOT "ENERGIE"

Qualité environnementale

L’article 109 de la Loi de finances pour 2009 est venu remanier le régime de crédit d’impôt (CI) alloué pour l’amélioration de la « qualité environnementale » des logements. Avec une avancée majeure pour les bailleurs.

Sont concernés par le crédit d’impôt :

Les équipements de chauffage

Les matériaux de régulation de chauffage

Les matériaux d’isolation

Les équipements utilisant des énergies renouvelables (sont exclus les chaudières à basse température et les pompes à chaleur air/air)

Les chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude donnent droit à un crédit d’impôt égal à 25% des dépenses.

(En condensant la vapeur d’eau des gaz de combustion les chaudières à condensation récupèrent de l’énergie. Elles économisent 15 à 25 % des dépenses.)

l’achat de certains matériaux d’isolation thermique donne droit à un crédit d’impôt de 25% des dépenses.

Les listes précises de ces équipements figurent dans les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005. Elles ont été modifiées par l'arrêté du 13 novembre 2007 et l'article 109 de la loi de finances 2009.