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There are no translations available. La concrétisation d'un projet immobilier nécessite plusieurs étapes qui font appel à des spécialités distinctes : recherche du bien, financement, expertises et diagnostics, matériaux,.........
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There are no translations available. POUR LES AMOUREUX DE LA NATURE
qui rêvent de tranquillité de beaux espaces, nous vous conseillons un endroit magnifique, où l'eau de la rivière est limpide et les poissons heureux, l'air y est pur, en fait c'est un dépaysement total situé entre :
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LOCATION : EXPERTISES OBLIGATOIRES |
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There are no translations available. L'ensemble de ces rapports doit être présenté au locataire à la signature du bail.
1. Diagnostic de Performance Energétiques : le DPEObligatoire : depuis le 1er novembre 2006Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment chauffé sauf :- constructions provisoires de 2 ans ou moins,- lieux de culte,
- bâtiments à usage principal industriel ou agricole ou artisanal,
- bâtiments indépendants de moins de 50 m2 de SHOB,
- monuments historiques.
Validité : 10 ans.
Le DPE établi dans le cadre d’une vente est valable dans un cadre locatif (dans la limite de sa validité).
2. Etat des Risques Naturels et Technologiques ERNT
Obligatoire : depuis le 1er juin 2006
Le bien (tout immeuble ou partie d'immeuble d'habitation, de terrains) est situé sur une commune :
- sur laquelle un plan de prévention des risques naturels est approuvé ou prescrit,- présentant des risques technologiques,
- sur une zone de sismicité,
- dont les biens ont fait l’objet d’une indemnisation au titre des catastrophes naturelles depuis 1982.
Validité : 6 mois
3. Diagnostic plomb - CREP
Obligatoire : à partir du 12 août 2008.
Pour toute location d'une construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.Validité : - 6 ans si la présence de plomb est constatée
- Illimité si le rapport en constate l’absence. |
